988110 résultats trouvés
- Question écrite n° 64056 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 26/04/2005
- relations internationales - commerce international - OMC. accord textile. conséquences. importations chinoises.
- Question écrite n° 67685 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 21/06/2005
- prestations familiales - CNAF - crèches parentales. financement.
- Question écrite n° 68028 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 21/06/2005
- professions de santé - médecins - exercice de la profession. échographies prénatales.
- Question au Gouvernement n° 3178 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 24/01/2007
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. zones rurales.
- Question écrite n° 52348 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 30/11/2004
- fonctionnaires et agents publics - infirmiers - statut. disparités.
- Question écrite n° 88081 de M. Hervé Novelli
- Date de dépôt : 07/03/2006
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - équipements de chauffage. champ d'application.
- Question écrite n° 32182 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 20/01/2004
- TVA - assujettissement - vente d'un logement acquis depuis moins de cinq ans. réglementation.
- Question écrite n° 114765 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 26/12/2006
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 13646 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 10/03/2003
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales. amnistie. exclusion.
- Question écrite n° 39901 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 25/05/2004
- personnes âgées - maisons de retraite - plan canicule. financement.
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