988110 résultats trouvés
- Question écrite n° 50400 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 09/11/2004
- retraites : régime agricole - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un agriculteur. prise en compte.
- Question écrite n° 13187 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 03/03/2003
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. conséquences. santé.
- Question écrite n° 59759 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/03/2005
- défense - réserve - perspectives.
- Question orale sans débat n° 896 de M. Jean-Louis Léonard
- Date de dépôt : 05/10/2004
- chômage : indemnisation - allocations - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle réduite.
- Question écrite n° 106230 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs. examen. répartition des places.
- Question écrite n° 65691 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/05/2005
- impôts et taxes - intérêt de retard - taux.
- Question écrite n° 61194 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 29/03/2005
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. enfants handicapés. formalités. simplification.
- Question écrite n° 18607 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/05/2003
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 71003 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 26/07/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 115583 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 09/01/2007
- handicapés - allocations et ressources - perspectives.
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