988110 résultats trouvés
- Question écrite n° 72276 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 16/08/2005
- ministères et secrétariats d'État - fonction publique : administration centrale - DGAFP. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 121795 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 10/04/2007
- système pénitentiaire - détenus - suicide. lutte et prévention.
- Question écrite n° 71404 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 02/08/2005
- enfants - maltraitance - signalement à la justice. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 79232 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 29/11/2005
- patrimoine culturel - monuments historiques - travaux d'entretien et d'amélioration. financement.
- Question écrite n° 98193 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 27/06/2006
- professions libérales - centres et associations de gestion agréés - fonctionnement.
- Question écrite n° 118309 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 13/02/2007
- emploi - chômage - statistiques. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 47230 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 28/09/2004
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. bénéficiaires.
- Question écrite n° 76216 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 25/10/2005
- politique extérieure - territoires palestiniens - coopération économique et militaire. modalités.
- Question écrite n° 79243 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 29/11/2005
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 37224 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 06/04/2004
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
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