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- Question écrite n° 40061 de M. Roger Boullonnois
- Date de dépôt : 25/05/2004
- transports aériens - politiques communautaires - harmonisation.
- Question écrite n° 43562 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 13/07/2004
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 46053 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/08/2004
- enseignement - cantines scolaires - organisation. réforme.
- Question écrite n° 4349 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/10/2002
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 9589 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 23/12/2002
- énergie et carburants - énergie éolienne - développement.
- Question écrite n° 25323 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 29/09/2003
- urbanisme - réglementation - donation partage. autorisation de lotir.
- Question écrite n° 1812 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 19/08/2002
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 99697 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 11/07/2006
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. rémunérations.
- Question écrite n° 83 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 01/07/2002
- enseignement - élèves - jeux à risque. lutte et prévention.
- Question écrite n° 58177 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 22/02/2005
- urbanisme - réglementation - pièces intérieures d'un bâtiment. changement de destination. déclaration. simplification.
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