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- Question écrite n° 92555 de M. Daniel Poulou
- Date de dépôt : 18/04/2006
- agriculture - prime herbagère agro-environnementale - perspectives.
- Question écrite n° 44253 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/07/2004
- politiques communautaires - agriculture - négociations. OMC. perspectives.
- Question écrite n° 46433 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 14/09/2004
- politique extérieure - Libye - aide médicale.
- Question écrite n° 121960 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 10/04/2007
- mort - réglementation - vacations funéraires. versement.
- Question écrite n° 74617 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 04/10/2005
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - calcul.
- Question écrite n° 95253 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 23/05/2006
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 10102 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/01/2003
- élections et référendums - élections professionnelles - organisation. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 68862 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/06/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question écrite n° 38974 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 11/05/2004
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 56321 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/01/2005
- eau - assainissement - raccordement. réglementation.
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