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- Question écrite n° 69002 de M. David Habib
- Date de dépôt : 05/07/2005
- politique extérieure - Rwanda - réfugiés. prise en charge.
- Question écrite n° 25646 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 29/09/2003
- propriété intellectuelle - lutte et prévention - contrefaçons.
- Question écrite n° 101476 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- associations - associations loi de 1901 - statistiques.
- Question écrite n° 29090 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 24/11/2003
- sang et organes humains - organes humains - reins. dons. développement.
- Question écrite n° 117426 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 30/01/2007
- personnes âgées - foyers-logements - normes de sécurité. réglementation.
- Question écrite n° 98733 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 04/07/2006
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - produits sans gluten.
- Question écrite n° 16774 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 21/04/2003
- copropriété - aides de l'État - perspectives.
- Question écrite n° 121649 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/04/2007
- sécurité routière - permis de conduire - politiques communautaires.
- Question écrite n° 28516 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/11/2003
- impôt de solidarité sur la fortune - calcul - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 53287 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/12/2004
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - agents mis à disposition d'organismes extérieurs. statistiques.
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