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Question écrite n° 91877 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 11/04/2006
grandes écoles - école normale supérieure - diplômés. statistiques.
Question écrite n° 44695 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 27/07/2004
fonction publique territoriale - indemnités - primes de fin d'année. réglementation.
Question écrite n° 63671 de M. François Vannson
Date de dépôt : 26/04/2005
justice - aide juridictionnelle - réglementation.
Question écrite n° 110228 de M. Paul Giacobbi
Date de dépôt : 14/11/2006
aménagement du territoire - réglementation - lacs de montagne. loi n° 2005-157 du 23 février 2005. application.
Question écrite n° 57445 de Mme Hélène Tanguy
Date de dépôt : 08/02/2005
tourisme et loisirs - sécurité - canoë-kayak. réglementation.
Question écrite n° 80313 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 06/12/2005
coopération intercommunale - EPCI - emplois de direction. réglementation.
Question écrite n° 95967 de M. François-Xavier Villain
Date de dépôt : 06/06/2006
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable - montant.
Question écrite n° 2775 de M. François Hollande
Date de dépôt : 16/09/2002
institutions sociales et médico-sociales - personnel - durée du travail. réduction. application. conséquences.
Question écrite n° 683 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 22/07/2002
enseignement technique et professionnel - réforme - perspectives.
Question écrite n° 60105 de M. Jean-Marie Binetruy
Date de dépôt : 15/03/2005
anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - inscriptions. réglementation.