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Question écrite n° 7357 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/11/2002
élevage - PAC - prime à la vache allaitante. conditions d'attribution.
Question écrite n° 84676 de M. Pierre Forgues
Date de dépôt : 31/01/2006
environnement - réserves naturelles - gestion. financement.
Question écrite n° 74555 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 27/09/2005
État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
Question écrite n° 3238 de Mme Nadine Morano
Date de dépôt : 23/09/2002
sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - statut.
Question écrite n° 78518 de M. Robert Lecou
Date de dépôt : 22/11/2005
sports - fédérations - licences. réglementation.
Question écrite n° 98173 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/06/2006
Union européenne - coopération judiciaire - perspectives.
Question écrite n° 87153 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 28/02/2006
impôt sur le revenu - politique fiscale - perspectives.
Question écrite n° 93231 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 02/05/2006
étrangers - reconduite aux frontières - statistiques. Gambie.
Question écrite n° 32362 de Mme Paulette Guinchard
Date de dépôt : 27/01/2004
associations - associations d'aide à domicile - CNAV. taux horaire. relèvement.
Question écrite n° 119214 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 27/02/2007
retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs indépendants - revendications.