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Question écrite n° 36496 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 30/03/2004
marchés publics - patrimoine culturel - chantiers. artisans. accès.
Question écrite n° 89480 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 21/03/2006
enseignement technique et professionnel - baccalauréat professionnel - filière sciences et technologies de laboratoire. perspectives.
Question écrite n° 87279 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 28/02/2006
consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
Question écrite n° 33559 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 10/02/2004
sports - dopage - lutte et prévention.
Question écrite n° 118930 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 20/02/2007
assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - boulangerie-pâtisserie. convention. avenant. conséquences.
Question écrite n° 89163 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/03/2006
TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. maisons de retraite.
Question écrite n° 38474 de M. Roger Boullonnois
Date de dépôt : 04/05/2004
automobiles et cycles - sécurité routière - régulateur de vitesse. fiabilité.
Question écrite n° 65161 de M. Pierre Morange
Date de dépôt : 17/05/2005
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - lingettes. utilisation. conséquences.
Question écrite n° 18882 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 26/05/2003
famille - veuvage - allocation veuvage. conditions d'attribution.
Question écrite n° 75706 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 18/10/2005
tourisme et loisirs - agences de voyages - pratiques commerciales. célibataires.