Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°22 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Victoria - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°311 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°20 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 06/04/2005; Amendement de M. PRORIOL, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°168 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 06/04/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°1 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 10/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER ter - Adopté
Amendement n°13 - ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX (Deuxième lecture) - (n° 2224): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de Mme JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°139 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°351 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. de Courson - Après l'article 40 - Non soutenu
Amendement n°361 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 26/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - APRES L'ARTICLE 189 - Non renseigné
Amendement n°393 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul et M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 36 - Rejeté