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Question écrite n° 44534 de M. Hervé Mariton
Date de dépôt : 27/07/2004
handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
Question au Gouvernement n° 961 de Mme Catherine Génisson
Date de dépôt : 03/12/2003
avortement - IVG - remise en cause.
Question écrite n° 62982 de M. Yves Simon
Date de dépôt : 12/04/2005
bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
Question écrite n° 16743 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 14/04/2003
TVA - taux - hôtellerie et restauration.
Question écrite n° 64056 de Mme Martine Aurillac
Date de dépôt : 26/04/2005
relations internationales - commerce international - OMC. accord textile. conséquences. importations chinoises.
Question écrite n° 67685 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 21/06/2005
prestations familiales - CNAF - crèches parentales. financement.
Question écrite n° 68028 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 21/06/2005
professions de santé - médecins - exercice de la profession. échographies prénatales.
Question au Gouvernement n° 3178 de M. Marc Bernier
Date de dépôt : 24/01/2007
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. zones rurales.
Question écrite n° 52348 de Mme Chantal Brunel
Date de dépôt : 30/11/2004
fonctionnaires et agents publics - infirmiers - statut. disparités.
Question écrite n° 88081 de M. Hervé Novelli
Date de dépôt : 07/03/2006
impôt sur le revenu - crédit d'impôt - équipements de chauffage. champ d'application.