988110 résultats trouvés
- Question écrite n° 32182 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 20/01/2004
- TVA - assujettissement - vente d'un logement acquis depuis moins de cinq ans. réglementation.
- Question écrite n° 114765 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 26/12/2006
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 13646 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 10/03/2003
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales. amnistie. exclusion.
- Question écrite n° 39901 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 25/05/2004
- personnes âgées - maisons de retraite - plan canicule. financement.
- Question écrite n° 42774 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 29/06/2004
- handicapés - établissements - personnel. secteurs enfants et adultes. congés. disparités.
- Question écrite n° 69546 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 12/07/2005
- agriculture - fruits et légumes - soutien du marché.
- Question écrite n° 92562 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 18/04/2006
- sécurité routière - contraventions - délais de paiement. réglementation.
- Question écrite n° 115699 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 16/01/2007
- entreprises - création - formation. aides de l'État.
- Question écrite n° 96710 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques commerciales.
- Question écrite n° 88491 de M. Olivier Jardé
- Date de dépôt : 14/03/2006
- professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. décrets d'application. publication.
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