Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°311 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Marty - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°288 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 28/01/2005; Amendement de MM. LIBERTI, Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°8 - ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX (Deuxième lecture) - (n° 2224): Date de dépôt : 06/04/2005; Amendement de Mme MARLAND-MILITELLO, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°58 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°6 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 21/06/2006; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°171 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 08/03/2005; Amendement de M. GONNOT - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°113 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 18/03/2005; Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. GONNOT - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°280 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 16/02/2006; Amendement de MM. Vidalies, Bloche et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°179 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 27/02/2006; Amendement de M. Birraux - AVANT L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°113 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 5 - Rejeté