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- Question au Gouvernement n° 156 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/10/2017
- logement - politique du logement - politique du logement
- Question au Gouvernement n° 153 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 12/10/2017
- santé - télémédecine - télémédecine
- Question au Gouvernement n° 160 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 12/10/2017
- ruralité - territoires ruraux - territoires ruraux
- Question au Gouvernement n° 157 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 12/10/2017
- sécurité des biens et des personnes - conditions d'intervention des sapeurs-pompiers - conditions d'intervention des sapeurs-pompiers
- Question au Gouvernement n° 164 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 12/10/2017
- emploi et activité - Alstom - Alstom
- Question au Gouvernement n° 161 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 12/10/2017
- formation professionnelle et apprentissage - revalorisation de la filière professionnelle - revalorisation de la filière professionnelle
- Question au Gouvernement n° 154 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 12/10/2017
- emploi et activité - fusion Alstom-Siemens - fusion Alstom-Siemens
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/10/2017
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/10/2017
- – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
- N° 268 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
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