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- Question écrite n° 1795 de M. Christophe Lejeune
- Date de dépôt : 10/10/2017
- enseignement - Place des mouvements pédagogiques agréés dans la formation et l'innovation - Place des mouvements pédagogiques agréés dans la formation et l'innovation
- Question écrite n° 1908 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 10/10/2017
- santé - Cancers pédiatriques - Cancers pédiatriques
- Question écrite n° 1876 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 10/10/2017
- outre-mer - Immatriculation INSEE des étudiants calédoniens - Immatriculation INSEE des étudiants calédoniens
- Question écrite n° 1843 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
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- Question écrite n° 1924 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 10/10/2017
- sports - Moyens de fonctionnement de l'AFLD - Moyens de fonctionnement de l'AFLD
- Question écrite n° 1894 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 10/10/2017
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- Question écrite n° 1818 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/10/2017
- fonction publique de l'État - Régime indemnitaire des ATTEE - Régime indemnitaire des ATTEE
- Question écrite n° 1786 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 10/10/2017
- emploi et activité - Conséquence du gel des contrats aidés dans les territoires - Conséquence du gel des contrats aidés dans les territoires
- Question écrite n° 1753 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 10/10/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants - Interlocuteur gouvernemental spécifique - Anciens combattants - Interlocuteur gouvernemental spécifique
- Question écrite n° 1834 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 10/10/2017
- impôts et taxes - Suppression délai de remboursement crédit d'impôt services à la personne - Suppression délai de remboursement crédit d'impôt services à la personne
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