1510571 résultats trouvés
- Question écrite n° 98627 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- emploi - contrats jeunes - CIVIS. statistiques.
- Question écrite n° 77896 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/11/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 81165 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- Parlement - lois - décrets d'application. statistiques.
- Question écrite n° 75202 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 11/10/2005
- enregistrement et timbre - contribution représentative des revenus de location - suppression. conséquences.
- Question écrite n° 57263 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/02/2005
- santé - maladies mentales - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 44397 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/07/2004
- justice - réglementation - procédures orales.
- Question écrite n° 7518 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 02/12/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - offices départementaux - action sociale. financement.
- Question écrite n° 96779 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 15528 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 31/03/2003
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. fibromyalgie.
- Question écrite n° 71444 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 02/08/2005
- voirie - autoroutes - péages. automatisation. conséquences.
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