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- Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
- Date de réunion : 29/03/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Berthier, directeur général au Ministère des outre mer, de M. Alexis Bevillard, directeur de cabinet, de M. Étienne Desplanques, directeur des politiques publiques, de M. Benoît Marx, chargé de mission sécurité civile, de Mme Aurélie Vittot, chargée de mission sécurité civile, de Mme Marie-Laurence Teil, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables et de Mme Constance Fabre-Peton, adjointe à la cheffe du bureau de l'écologie.
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/03/2018
- Suite de l'examen pour avis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis) ;
- Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 29/03/2018
- Examen du rapport sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (Mmes Annie Chapelier et Nadia Hai, co-rapporteures).
- Compte rendu de réunion n° 14 - Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation
- Date de réunion : 29/03/2018
- Audition de M. Raphaël Gauvain, co-rapporteur d'application de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Mme Amélie de Montchalin, co-présidente de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC), M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur de la mission d'information sur l'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, M. Gilles Lurton, co-président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), M. Laurent Saint-Martin, vice-président de la commission des Finances.
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 29 mars 2018
- Date de séance : 29/03/2018
- 1. Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
- Date de réunion : 29/03/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Lacave, président-directeur général, de Mme Anne Debar, directrice générale adjointe et de M. François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision, de Météo-France.
- N° 822 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Annie Chapelier et Mme Nadia Hai déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
- Date de dépôt : 29/03/2018
- Voir le dossier (Loi immigration (délégation aux droits des femmes))
- N° 824 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à tenir compte des spécificités et contraintes réglementaires et urbanistiques des communes et d'élargir la liste des logements sociaux énumérés à l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
- Date de dépôt : 29/03/2018
- Voir le dossier (Liste des logements sociaux énumérés dans la loi SRU)
- N° 836 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative à la modification des règles définissant les dispositifs de péréquation horizontale pour les collectivités de montagne
- Date de dépôt : 29/03/2018
- Voir le dossier (Péréquation horizontale pour les collectivités de montagne)
- N° 829 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à exempter de l'obligation de disposer de l'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 341-3 du code forestier les opérations de déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes
- Date de dépôt : 29/03/2018
- Voir le dossier (Autorisation du déboisement dans le but de planter des arbres truffiers)
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