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- Question écrite n° 46630 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/09/2004
- impôts et taxes - politique fiscale - travaux de climatisation.
- Question écrite n° 2311 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 09/09/2002
- ministères et secrétariats d'État - ville : fonctionnement - économie solidaire. mise en oeuvre. perspectives.
- Question écrite n° 52101 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 30/11/2004
- logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 101500 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- eau - assainissement - stations d'épuration. statistiques.
- Question écrite n° 108432 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- patrimoine culturel - monuments historiques - maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. audit. conclusions.
- Question écrite n° 61627 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 29/03/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 36445 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 23/03/2004
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 34639 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 02/03/2004
- impôts et taxes - taxe sur les salaires - suppression. perspectives.
- Question écrite n° 4077 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 07/10/2002
- marchés publics - collectivités territoriales - réglementation.
- Question écrite n° 53785 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 21/12/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
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