961646 résultats trouvés
- Question écrite n° 49820 de M. Jean-Marc Chavanne
- Date de dépôt : 31/07/2000
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 44214 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 03/04/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. communautés de communes.
- Question écrite n° 31390 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 14/06/1999
- pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - taux.
- Question écrite n° 38882 de Mme Marie-Hélène Aubert
- Date de dépôt : 20/12/1999
- enseignement secondaire - baccalauréat - jurys. indemnités. calcul.
- Question écrite n° 19045 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 14/09/1998
- télécommunications - France Télécom - cabines téléphoniques. maintien.
- Question écrite n° 30004 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 17/05/1999
- outre-mer - DOM : Réunion - mer et littoral. aménagement du littoral. loi n° 86-2 du 3 janvier 1986. application.
- Question écrite n° 71044 de M. Dominique Raimbourg
- Date de dépôt : 24/12/2001
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 50361 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 04/09/2000
- défense - armée - militaires. missions.
- Question écrite n° 13371 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 27/04/1998
- mort - chambres funéraires - réglementation.
- Question écrite n° 28454 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 12/04/1999
- étrangers - algériens - titres de séjour.
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