961646 résultats trouvés
- Question écrite n° 5962 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 10/11/1997
- pharmacie et médicaments - médicaments - délivrance. personnes résidant à l'étranger.
- Question écrite n° 29966 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/05/1999
- logement - expulsions - refus du concours de la force publique. coût. statistiques.
- Question écrite n° 18436 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 17/08/1998
- femmes - égalité des sexes - féminisation des noms de fonctions.
- Question écrite n° 35053 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 27/09/1999
- pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - conditions d'attribution. anciens combattants d'Afrique du Nord.
- Question écrite n° 16661 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 06/07/1998
- transports aériens - politiques communautaires - aéronefs. liberté de circulation.
- Question écrite n° 8393 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 29/12/1997
- outre-mer - DOM : politique sociale - RMI. crédits. utilisation.
- Question écrite n° 22559 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 07/12/1998
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 6235 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 17/11/1997
- frontaliers - sécurité sociale - CRDS.
- Question écrite n° 48432 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 03/07/2000
- énergie et carburants - gazole - prix. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 62849 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 25/06/2001
- travail - licenciement collectif - réglementation.
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