961581 résultats trouvés
- Question écrite n° 33287 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/07/1999
- télécommunications - France Télécom - restructuration. Est.
- Question écrite n° 29135 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/05/1999
- transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires.
- Question écrite n° 20502 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/10/1998
- handicapés - transports - accès.
- Question écrite n° 52961 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 30/10/2000
- bâtiment et travaux publics - exercice de la profession - qualification.
- Question au Gouvernement n° 2611 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 31/01/2001
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - fonds de pension. création.
- Question écrite n° 43070 de Mme Brigitte Douay
- Date de dépôt : 13/03/2000
- enseignement secondaire : personnel - maîtres auxiliaires - statut.
- Question écrite n° 31645 de M. Roland Garrigues
- Date de dépôt : 21/06/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - sages-femmes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 12913 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 13/04/1998
- arts et spectacles - cinéma - salles. zones rurales. subventions. montant.
- Question écrite n° 75163 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 08/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - intérieur : personnel - agents affectés auprès de la présidence de la République. statistiques.
- Question écrite n° 67514 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/10/2001
- police - officiers - revendications.
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