Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°36 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 27/01/2006; Amendement de M. Gremetz, M. Liberti, M. Dutoit, Mme Jacquaint, Mme Buffet, Mme Fraysse et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°249 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 50 - Adopté
Amendement n°23 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 23/06/2005; Amendement de Mme Gautier, MM. Balligand, Ayrault, Brottes, Gaubert, Cohen, Bono, Le Bouillonnec, Blisko, Carcenac, Delebarre, Durand, Facon, Lengagne, Michel, Pajon, Rodet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°52 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de M. BESSELAT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°131 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de MM. Mathus, Bloche, Christian Paul, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Sylvie Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°443 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2005; Amendement de M. Mariton - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°277 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 28/03/2006; Amendement de M. Venot - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°136074 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°309 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Robin-Rodrigo - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°222 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de MM. Préel, Leteurtre, Jardé et les membres du groupe U.D.F. et apparentés - ARTICLE 37 - Non renseigné