1505921 résultats trouvés
- Amendement n°676 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 23/11/2004
- Amendement de M. GORCE, Mme MIGNON, M. LE GARREC, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. ROY, LIEBGOTT, LE BOUILLONNEC, RENUCCI et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°204 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
- Date de dépôt : 06/12/2006
- Amendement de M. Mariani - Après l'article 33 - Non soutenu
- Amendement n°205 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
- Date de dépôt : 22/04/2005
- Amendement de M. GREMETZ, Mmes FRAYSSE, JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°147 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 14/02/2007
- Amendement de M. Beaudouin - Article 6 M - Non soutenu
- Amendement n°471 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 04/07/2005
- Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 16 - Non renseigné
- Amendement n°625 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 07/07/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 48 BIS - Non renseigné
- Amendement n°10 - LOI DE FINANCES POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 2761)
- Date de dépôt : 20/12/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 29 - Non renseigné
- Amendement n°318 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 28/03/2006
- Amendement de M. Gatignol - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°6 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 21/09/2005
- Amendement de M. Roubaud - ARTICLE 37 - Non renseigné
- Amendement n°2 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 11/01/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
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