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Amendement n°84 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
Date de dépôt : 11/10/2006
Amendement de Mme Pons - Article 4 - Retiré avant séance
Amendement n°343 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 17/11/2006
Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Viollet, Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus,. Balligand et Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 40 - Rejeté
Amendement n°245 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 17/11/2006
Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 50 - Adopté
Amendement n°264 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 14/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 195 - Non renseigné
Amendement n°137544 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 06/09/2006
Amendement de MM. Herth, Saddier, Bur, Christ, Blessig, Meyer et Schneider - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°211 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 31/01/2006
Amendement de MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec, Mmes Lignières-Cassou, David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°55 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134)
Date de dépôt : 21/06/2006
Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°305 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
Date de dépôt : 31/05/2006
Amendement de M. Hamel - ARTICLE 19 BA - Non renseigné
Amendement n°50 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 30/01/2006
Amendement de M. Myard - AVANT L'ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°604 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 05/07/2005
Amendement de - - Non renseigné