959433 résultats trouvés
- Question écrite n° 115280 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 02/01/2007
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. mise en oeuvre. calendrier.
- Question écrite n° 98613 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/06/2006
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques. Haïti.
- Question écrite n° 104512 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/09/2006
- emploi - FNE - conventions d'allocations spéciales licenciement. bénéficiaires. réglementation.
- Question écrite n° 53330 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 14/12/2004
- fonction publique hospitalière - cadres adjoints - revendications.
- Question écrite n° 11538 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 10/02/2003
- urbanisme - autorisations de travaux - zones agricoles. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application.
- Question écrite n° 96349 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 06/06/2006
- fonction publique territoriale - filière sportive - maîtres-nageurs sauveteurs. exercice de la profession.
- Question écrite n° 6525 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 11/11/2002
- communes - personnel - gardes champêtres. statut.
- Question écrite n° 108587 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- élections et référendums - organisation - calendrier.
- Question au Gouvernement n° 1387 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 27/05/2004
- outre-mer - politiques communautaires - perspectives.
- Question écrite n° 28650 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 17/11/2003
- professions libérales - experts-comptables - réforme. conséquences. avocats.
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