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- Question écrite n° 30716 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/12/2003
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- retraites : régimes autonomes et spéciaux - élus locaux : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 12776 de M. Bruno Bourg-Broc
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- syndicats - formation professionnelle - aides de l'État. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 119704 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 27/02/2007
- postes - La Poste - ouverture à la concurrence. compatibilité. missions de service public.
- Question écrite n° 82015 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/12/2005
- élections et référendums - droit de vote - réglementation.
- Question écrite n° 77114 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 01/11/2005
- santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
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