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- Question écrite n° 85417 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 14/02/2006
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - financement.
- Question écrite n° 120773 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 20/03/2007
- politique économique - perspectives - économie immatérielle.
- Question écrite n° 116478 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 23/01/2007
- outre-mer - DOM : Réunion - santé. chikungunya. lutte et prévention. bilan.
- Question écrite n° 65988 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 31/05/2005
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - bénévoles. tutelle de personnes handicapées. perspectives.
- Question écrite n° 106613 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/10/2006
- politique extérieure - Liban - aide humanitaire.
- Question au Gouvernement n° 465 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 19/03/2003
- système pénitentiaire - évasions - lutte et prévention.
- Question écrite n° 40903 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 08/06/2004
- sécurité routière - exercice de la profession - garagistes. essais sur route des véhicules.
- Question écrite n° 47877 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 05/10/2004
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 96601 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 13/06/2006
- handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. perspectives.
- Question écrite n° 98880 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 04/07/2006
- industrie - édition et imprimerie - Imprimerie nationale. emploi et activité.
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