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- Question écrite n° 55144 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 18/01/2005
- sécurité routière - limitations de vitesse - autoroutes. réglementation.
- Question écrite n° 111691 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 28/11/2006
- impôts et taxes - statistiques - Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 44721 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 27/07/2004
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. CMU. statistiques. bénéficiaires.
- Question écrite n° 81179 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 20/12/2005
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. opération Stop pub. bilan.
- Question écrite n° 51181 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 16/11/2004
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 82692 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/01/2006
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 96798 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/06/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.
- Question écrite n° 32088 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 20/01/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - gynécologie médicale et obstétrique. perspectives.
- Question écrite n° 2889 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 16/09/2002
- économie sociale - mutuelles - commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance. compétences.
- Question écrite n° 63515 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/04/2005
- justice - casier judiciaire - politiques communautaires.
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