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- Question écrite n° 64884 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 17/05/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. organisation des études.
- Question écrite n° 26514 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 20/10/2003
- enseignement supérieur - instituts régionaux du travail social - étudiants. revendications. Poitou-Charentes.
- Question écrite n° 102854 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/08/2006
- grandes écoles - école nationale du patrimoine - diplômés. statistiques.
- Question écrite n° 110278 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 14/11/2006
- sécurité routière - permis de conduire - conduite de véhicules agricoles. réglementation.
- Question écrite n° 25153 de Mme Muriel Marland-Militello
- Date de dépôt : 22/09/2003
- sang et organes humains - produits humains - dons de moelle osseuse. développement.
- Question écrite n° 101603 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 01/08/2006
- donations et successions - actif de la succession - contrats d'assurance vie.
- Question écrite n° 27388 de M. René Galy-Dejean
- Date de dépôt : 27/10/2003
- animaux - protection - conditions de transport.
- Question écrite n° 28519 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 17/11/2003
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 57056 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/02/2005
- baux - loyers - calcul. indice de référence. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 2443 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 09/09/2002
- fonction publique territoriale - filière administrative - rédacteurs. carrière.
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