Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2391 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 24/10/2017; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - PLFSS 2018 : la nécessaire représentation des travailleurs indépendants - PLFSS 2018 : la nécessaire représentation des travailleurs indépendants
Question écrite n° 2315 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 24/10/2017; personnes handicapées - Compléments de l'allocation éducation enfant handicapé (AEEH) - Compléments de l'allocation éducation enfant handicapé (AEEH)
Question écrite n° 2250 de Mme Catherine Osson: Date de dépôt : 24/10/2017; enseignement - Extension de la liste des langues et cultures régionales enseignées - Extension de la liste des langues et cultures régionales enseignées
Question écrite n° 2285 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 24/10/2017; impôts et taxes - Maître restaurateur : échéance du crédit d'impôts - Maître restaurateur : échéance du crédit d'impôts
Question écrite n° 2209 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 24/10/2017; collectivités territoriales - Fourniture aux collectivités locales des éléments exhaustifs de calcul de la DGF - Fourniture aux collectivités locales des éléments exhaustifs de calcul de la DGF
Question écrite n° 2179 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 24/10/2017; agriculture - Étiquettage provenance du miel - Étiquettage provenance du miel
Question écrite n° 2366 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 24/10/2017; sécurité sociale - Caisses d'assurance-accidents agricoles (CAAA) - Caisses d'assurance-accidents agricoles (CAAA)
Question écrite n° 2333 de M. Bruno Questel: Date de dépôt : 24/10/2017; politique extérieure - Aide au développement - Aide au développement
Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 21 octobre 2017: Date de séance : 21/10/2017
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 20 octobre 2017: Date de séance : 20/10/2017