966231 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 187 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 19/10/2017
- terrorisme - projet d'attentats contre des personnalités politiques - projet d'attentats contre des personnalités politiques
- Question au Gouvernement n° 184 de Mme Anissa Khedher
- Date de dépôt : 19/10/2017
- politique sociale - lutte contre la pauvreté et l'exclusion - lutte contre la pauvreté et l'exclusion
- Question au Gouvernement n° 191 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 19/10/2017
- transports ferroviaires - desserte des gares TGV - desserte des gares TGV
- Question au Gouvernement n° 188 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 19/10/2017
- personnes handicapées - allocation aux adultes handicapés - allocation aux adultes handicapés
- Question au Gouvernement n° 195 de M. Fabrice Le Vigoureux
- Date de dépôt : 19/10/2017
- entreprises - financement des entreprises - financement des entreprises
- Question au Gouvernement n° 192 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/10/2017
- télécommunications - service universel de téléphonie fixe en zone rurale - service universel de téléphonie fixe en zone rurale
- Question au Gouvernement n° 185 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 19/10/2017
- logement - baisse de l'aide personnalisée au logement - baisse de l'aide personnalisée au logement
- Question au Gouvernement n° 196 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 19/10/2017
- personnes handicapées - allocation aux adultes handicapées - allocation aux adultes handicapées
- Question au Gouvernement n° 189 de Mme Isabelle Florennes
- Date de dépôt : 19/10/2017
- étrangers - accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre - accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre
- Question au Gouvernement n° 186 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 19/10/2017
- médecine - télémédecine dans les zones sous-denses - télémédecine dans les zones sous-denses
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