Résultats de la recherche - Assemblée nationale

966231 résultats trouvés

Amendement n° 1091 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Mesnier, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, M. Pietraszewski, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 775 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Véran - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 866 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion et Mme Louwagie - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 octobre 2017: Date de séance : 19/10/2017
N° 316 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269).: Date de dépôt : 19/10/2017; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
N° 318 - Proposition de résolution européenne de Mme Typhanie Degois sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 19/10/2017; Voir le dossier (Union européenne : travailleurs détachés)
Question au Gouvernement n° 190 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 19/10/2017; transports ferroviaires - avenir de la Compagnie des Alpes - avenir de la Compagnie des Alpes
Question au Gouvernement n° 183 de M. David Lorion: Date de dépôt : 19/10/2017; enseignement supérieur - plateforme admission post-bac - plateforme admission post-bac
Question au Gouvernement n° 197 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 19/10/2017; logement - organismes HLM - organismes HLM
Question au Gouvernement n° 194 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 19/10/2017; collectivités territoriales - solidarité territoriale - solidarité territoriale