Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 16 - Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence: Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
Question écrite n° 8 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 04/07/2017; emploi et activité - Emplois aidés - Emplois aidés
Question écrite n° 5 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 04/07/2017; commerce et artisanat - Consommation des produits faits en France - Consommation des produits faits en France
Question écrite n° 2 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 04/07/2017; agriculture - Épisode de gel en Haute-Savoie en avril 2017 - Épisode de gel en Haute-Savoie en avril 2017
Question écrite n° 9 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 04/07/2017; emploi et activité - Suppressions d'emplois chez Auchan - Suppressions d'emplois chez Auchan
Question écrite n° 6 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 04/07/2017; communes - Conséquences d'occupations illicites de terrains par les gens du voyage - Conséquences d'occupations illicites de terrains par les gens du voyage
Question écrite n° 3 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 04/07/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale des titulaires de la carte du combattant - Demi-part fiscale des titulaires de la carte du combattant
Question écrite n° 7 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 04/07/2017; consommation - Classification du terme "équipement reconditionné" - Classification du terme "équipement reconditionné"
Question écrite n° 4 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 04/07/2017; banques et établissements financiers - Procédure de droit au compte - Procédure de droit au compte
Question écrite n° 1 de M. Antoine Herth: Date de dépôt : 04/07/2017; administration - Difficultés administratives liées à internet - Difficultés administratives liées à internet