Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°930 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. de Courson et Sauvadet - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°164 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo, Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°228 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 27/03/2006; Amendement de MM. Le Déaut, Dosé, Brottes, Bataille et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 BIS - Non renseigné
Amendement n°161 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°369 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Leteurtre - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°111 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 24/03/2006; Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°16 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 3126): Date de dépôt : 06/06/2006; Amendement de MM. Cornut-Gentille, André, Mme Aurillac, MM. Beaulieu, Bernier, Bignon, Bourg-Broc, Bur, Caillaud, Censi, Chartier, Chassain, Chatel, Philippe Cochet, Decool, Deflesselles, Mme des Esgaulx, MM. Diefenbacher, Dord, Fagniez, Feneuil, Fidelin, Flajolet, Galy-Dejean, Gard, Gatignol, Geoffroy, Gest, Geveaux, Ginésy, Mme Greff, MM. Guibal, Guillet, Hamel, Herbillon, Mmes Joissains-Masini, Kosciusko-Morizet, MM. Laffineur, Lefranc, Léonard, Leonetti, Lequiller, Luca, Mach, Mariani, Marsaud, Marty, Mathis, Menuel, Meslot, Micaux, Jean-Claude Mignon, Mme Montchamp, MM. Morange, Morel-à-L'Huissier, Mme Pecresse, MM. Philip, Prévost, Quentin, Remiller, Reymann, Rivière, Saddier, Simon, Spagnou, Mme Tabarot, M. Teissier, Mmes Tharin, Vernaudon, MM. Victoria, Vitel, Michel Voisin et Wauquiez - APRÈS L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°63 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article 36 - Non soutenu
Amendement n°919 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 42 - Non renseigné
Amendement n°148 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 - Adopté