Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°295 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 20/02/2006; Amendement de M. Blessig - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°5 - DIRECTIVE RELATIVE AUX SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR - (n° 2111): Date de dépôt : 15/03/2005; Amendement de Mme COMPARINI - ARTICLE UNIQUE - Non renseigné
Amendement n°64 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 10/12/2005; Amendement de Mmes Génisson, Lignières-Cassou, David, Carrillon-Couvreur, Hoffman-Rispal, MM. Le Garrec, Liebgott, Vidalies et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°642 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Censi - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°42 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°287 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Pérol-Dumont - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°338 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de MM. Claeys, Hollande, Cohen, Durand, Le Déaut, Brottes, Charzat et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRÈS L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°210 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°369 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 28/10/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°629 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. Rodolphe THOMAS - AVANT L'ARTICLE 14 - Non renseigné