Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°663 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Herth - ARTICLE 27 BIS - Non renseigné
Amendement n°702 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe des députés Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°116 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°8 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 26/10/2005; Amendement de MM. Luca, Binetruy, Mme Bourragué, MM. Cherpion, Decagny, Decool, Delnatte, Gilles, Guibal, Jacque, Mme Martinez, MM. Ménard, Meyer, Mme Poletti, MM. Raison et Remiller - APRES L'ARTICLE 72 - Non renseigné
Amendement n°47 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de M. BESSELAT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°406 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 15/03/2006; Amendement de M. Bayrou - à l'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°79 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 30/05/2005; Amendement de MM. DREYFUS, BALLIGAND, TERRASSE, MONTEBOURG, LAUNAY, BROTTES, CARESCHE, MIGAUD, BONREPAUX, EMMANUELLI, IDIART, M. DUMONT, BOURGUIGNON, M. BESSON et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°75 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 26/05/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mme Lepetit, MM. Bloche, Dumont, Mme Saugues, MM. Dreyfus, Charzat, Masse, Blisko, Caresche, Mmes Gautier, Darciaux, M. Bono et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 7 NONIES - Non renseigné
Amendement n°156 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo, Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°283 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 35 - Retiré avant séance