Résultats de la recherche

1492822 résultats trouvés

Amendement n°221 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
Date de dépôt : 24/10/2005
Amendement de MM. Préel, Leteurtre et Jardé - ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°147 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 31/01/2006
Amendement de MM. Christian Paul, Durand, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec, Mme David, MM. Liebgott, Néri, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°147 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
Date de dépôt : 17/06/2005
Amendement de M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°185 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 11/01/2007
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 19 - Adopté
Amendement n°82 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
Date de dépôt : 06/12/2006
Amendement de M. Viollet - Après l'article 27 - Non soutenu
Amendement n°355 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 26/02/2005
Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - APRES L'ARTICLE 189 - Non renseigné
Amendement n°168 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
Date de dépôt : 28/11/2005
Amendement de MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo, Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°6 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
Date de dépôt : 19/05/2006
Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Saddier - ARTICLE 4 SEPTIES - Non renseigné
Amendement n°17 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
Date de dépôt : 05/10/2006
Amendement de M. Balligand, M. Charzat, M. Vidalies, M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Dumont, M. Bourguignon, M. Besson, M. Terrasse, M. Dreyfus, M. Bapt et les membres du groupe socialiste - Avant l'article 5 - Rejeté
Amendement n°34 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 03/05/2006
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 4 - Non renseigné