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- Question écrite n° 51038 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 16/11/2004
- bois et forêts - exploitants - tempêtes de décembre 1999. indemnisation.
- Question écrite n° 81975 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 27/12/2005
- enseignement - programmes - histoire. devoir de mémoire.
- Question écrite n° 40021 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 25/05/2004
- retraites : régime agricole - réforme - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 47939 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 05/10/2004
- droit pénal - délinquance financière - blanchiment d'argent. lutte et prévention.
- Question écrite n° 112358 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 12/12/2006
- déchets, pollution et nuisances - industrie - rejets de CO2. traitement.
- Question écrite n° 42367 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 29/06/2004
- agriculture - coopératives - CUMA. aides de l'État. conséquences.
- Question écrite n° 2464 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 09/09/2002
- personnes âgées - établissements d'accueil - financement. modalités.
- Question écrite n° 119291 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 27/02/2007
- déchets, pollution et nuisances - bruits - ouvrages autoroutiers. réglementation.
- Question écrite n° 88576 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 14/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 26461 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/10/2003
- bois et forêts - arbres de Noël - sécheresse. plan d'urgence.
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