962193 résultats trouvés
- Question écrite n° 67434 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/10/2001
- personnes âgées - logement - commission interrégionale de tarification. délais de recours.
- Question écrite n° 47709 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 12/06/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
- Question écrite n° 59941 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 16/04/2001
- agriculture - PAC - aides compensatoires. oléagineux.
- Question écrite n° 19000 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 14/09/1998
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. retraités non imposables.
- Question au Gouvernement n° 1613 de M. Félix Leyzour
- Date de dépôt : 04/11/1999
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - viandes bovines. importations britanniques. embargo.
- Question écrite n° 33887 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 09/08/1999
- élections et référendums - campagnes électorales - candidats. associations de soutien. transformation en parti politique. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 1766 de M. Jean-Jacques Jégou
- Date de dépôt : 22/12/1999
- impôts et taxes - politique fiscale - prélèvements obligatoires. taux.
- Question écrite n° 24400 de M. Jean-Charles Cavaillé
- Date de dépôt : 25/01/1999
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - nuits en chambre de veille. rémunérations. prise en compte.
- Question écrite n° 67510 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/10/2001
- publicité - panneaux publicitaires - protection de l'environnement.
- Question écrite n° 11566 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 16/03/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - assurance vie.
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