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Question écrite n° 19000 de M. Albert Facon
Date de dépôt : 14/09/1998
taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. retraités non imposables.
Question au Gouvernement n° 1613 de M. Félix Leyzour
Date de dépôt : 04/11/1999
commerce extérieur - commerce intracommunautaire - viandes bovines. importations britanniques. embargo.
Question écrite n° 33887 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 09/08/1999
élections et référendums - campagnes électorales - candidats. associations de soutien. transformation en parti politique. réglementation.
Question au Gouvernement n° 1766 de M. Jean-Jacques Jégou
Date de dépôt : 22/12/1999
impôts et taxes - politique fiscale - prélèvements obligatoires. taux.
Question écrite n° 24400 de M. Jean-Charles Cavaillé
Date de dépôt : 25/01/1999
institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - nuits en chambre de veille. rémunérations. prise en compte.
Question écrite n° 67510 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 15/10/2001
publicité - panneaux publicitaires - protection de l'environnement.
Question écrite n° 11566 de M. Jean-François Mattei
Date de dépôt : 16/03/1998
impôt sur le revenu - réductions d'impôt - assurance vie.
Question écrite n° 22296 de M. Michel Meylan
Date de dépôt : 07/12/1998
professions sociales - travailleurs sociaux - éducateurs de chiens-guides. statut.
Question écrite n° 3733 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 29/09/1997
formation professionnelle - GRETA - personnel. statut.
Question au Gouvernement n° 2067 de M. Alfred Marie-Jeanne
Date de dépôt : 10/05/2000
outre-mer - DOM : Martinique - consommation. sécurité des produits.