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- N° 167 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité civile avec Andorre)
- N° 168 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre)
- N° 168 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre)
- N° 167 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile
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- Question écrite n° 1210 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/09/2017
- professions libérales - Escroqueries émanant de faux experts-comptables - Escroqueries émanant de faux experts-comptables
- Question écrite n° 1137 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 19/09/2017
- établissements de santé - EHPAD - EHPAD
- Question écrite n° 1104 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 19/09/2017
- communes - Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales - Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
- Question écrite n° 1188 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 19/09/2017
- personnes handicapées - Situation des AVS et AESH - Situation des AVS et AESH
- Question écrite n° 1120 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 19/09/2017
- énergie et carburants - Plan social chez ENGIE - Plan social chez ENGIE
- Question écrite n° 1155 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 19/09/2017
- jeux et paris - Commissions PMU - Commissions PMU
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