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- Question écrite n° 1345 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 26/09/2017
- impôts et taxes - Résidence fiscale - imposition retraités français résidant hors de France - Résidence fiscale - imposition retraités français résidant hors de France
- Question écrite n° 1280 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 26/09/2017
- élections et référendums - Demande enquête publique pour reconfiguration des circonscriptions législatives - Demande enquête publique pour reconfiguration des circonscriptions législatives
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/09/2017
- Examen pour avis du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 155) (Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis)
- N° 172 - Avis de Mme Célia de Lavergne sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
- Date de dépôt : 25/09/2017
- Voir le dossier (Environnement : fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels)
- N° 171 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
- Voir le dossier (Marchés d'instruments financiers)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 20/09/2017
- – Audition de M. Anthony REQUIN, directeur général de l'Agence France Trésor
- N° 167 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité civile avec Andorre)
- N° 168 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre)
- N° 168 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre)
- N° 167 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité civile avec Andorre)
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