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Question écrite n° 1306 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 26/09/2017
enseignement secondaire - Centre départemental de l'enfance et de la famille - Centre départemental de l'enfance et de la famille
Question écrite n° 1274 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 26/09/2017
droit pénal - Rétention de sûreté - tenue d'un débat avec l'assistance d'un avocat - Rétention de sûreté - tenue d'un débat avec l'assistance d'un avocat
Question écrite n° 1241 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 26/09/2017
agriculture - Glyphosate - Glyphosate
Question écrite n° 1426 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/09/2017
sécurité routière - Modalités application de l'article 121-6 du code de la route - Modalités application de l'article 121-6 du code de la route
Question écrite n° 1361 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 26/09/2017
outre-mer - Transition écologique et politique publique - Transition écologique et politique publique
Question écrite n° 1396 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 26/09/2017
professions de santé - Retraite des vétérinaires libéraux - Retraite des vétérinaires libéraux
Question écrite n° 1255 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 26/09/2017
anciens combattants et victimes de guerre - Valeur du point de la pension militaire d'invalidité (PMI) - Valeur du point de la pension militaire d'invalidité (PMI)
Question écrite n° 1444 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 26/09/2017
voirie - Déviation RN 113 - Déviation RN 113
Question écrite n° 1303 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 26/09/2017
enseignement - Valorisation des séjours en montagne - Valorisation des séjours en montagne
Question écrite n° 1271 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 26/09/2017
communes - Capacités d'investissement des petites communes rurales - Capacités d'investissement des petites communes rurales