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- Question écrite n° 1267 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 26/09/2017
- collectivités territoriales - Protection contre le licenciement de certains élus locaux - Protection contre le licenciement de certains élus locaux
- Question écrite n° 1313 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 26/09/2017
- État - Cessions d'actifs publics pour financer l'innovation de rupture - Cessions d'actifs publics pour financer l'innovation de rupture
- Question écrite n° 1348 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 26/09/2017
- logement - Baisse des loyers dans les résidences CROUS - Baisse des loyers dans les résidences CROUS
- Question écrite n° 1283 de M. Raphaël Gauvain
- Date de dépôt : 26/09/2017
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- Question écrite n° 1429 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 26/09/2017
- sécurité sociale - CSG - Non-résidents en France - CSG - Non-résidents en France
- Question écrite n° 1364 de M. Joachim Son-Forget
- Date de dépôt : 26/09/2017
- papiers d'identité - Format des CNI - Format des CNI
- Question écrite n° 1399 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 26/09/2017
- recherche et innovation - Candidature des chercheurs étrangers dans le domaine climatique - Candidature des chercheurs étrangers dans le domaine climatique
- Question écrite n° 1258 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 26/09/2017
- assurance maladie maternité - Modification de l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale - Modification de l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale
- Question écrite n° 1412 de M. Raphaël Gauvain
- Date de dépôt : 26/09/2017
- santé - Reconnaissance de la maladie de Lyme et budget à y consacrer dans le PLFSS - Reconnaissance de la maladie de Lyme et budget à y consacrer dans le PLFSS
- Question écrite n° 1380 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 26/09/2017
- police - CRS expulsés par des migrants - CRS expulsés par des migrants
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