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- Question écrite n° 107081 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 17/10/2006
- handicapés - intégration en milieu scolaire - classes. critères d'effectifs. prise en compte.
- Question écrite n° 70752 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 26/07/2005
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 75695 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/10/2005
- collectivités territoriales - personnel - collaborateurs de cabinet. statut.
- Question écrite n° 22650 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 28/07/2003
- chambres consulaires - chambres de métiers - animation économique. financement.
- Question écrite n° 23827 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 25/08/2003
- État - décentralisation - conséquences. offices de tourisme.
- Question écrite n° 112300 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- coopération intercommunale - fonctionnement - rapport. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 408 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 26/02/2003
- professions de santé - médecins - gardes et astreintes.
- Question écrite n° 85612 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 14/02/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 76719 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 25/10/2005
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 74793 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
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