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Question écrite n° 80827 de M. Daniel Gard
Date de dépôt : 13/12/2005
TVA - récupération - exploitants agricoles. réglementation.
Question écrite n° 14911 de M. Marc-Philippe Daubresse
Date de dépôt : 24/03/2003
fonction publique territoriale - filière administrative - agents administratifs. statut. harmonisation.
Question écrite n° 33717 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 17/02/2004
établissements de santé - hôpitaux - patients. dénutrition. lutte et prévention.
Question écrite n° 102399 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 22/08/2006
emploi - entreprises d'insertion - livre blanc. conclusions.
Question écrite n° 95633 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 30/05/2006
impôts et taxes - politique fiscale - caves coopératives vinicoles.
Question écrite n° 22419 de M. Alain Merly
Date de dépôt : 21/07/2003
sécurité routière - poids lourds - redevance kilométrique. perspectives.
Question écrite n° 40804 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 08/06/2004
fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
Question écrite n° 68693 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 28/06/2005
marchés publics - code des marchés publics - réforme. conséquences.
Question écrite n° 103621 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 12/09/2006
administration - rapports avec les administrés - administration électronique. qualité. évaluation.
Question écrite n° 95403 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 23/05/2006
personnes âgées - établissements d'accueil - dispositifs médicaux. prise en charge.