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- Date de dépôt : 13/12/2005
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- Question écrite n° 14911 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 24/03/2003
- fonction publique territoriale - filière administrative - agents administratifs. statut. harmonisation.
- Question écrite n° 33717 de M. Jean-Marc Roubaud
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- Question écrite n° 102399 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/08/2006
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- Question écrite n° 95633 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 30/05/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - caves coopératives vinicoles.
- Question écrite n° 22419 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 21/07/2003
- sécurité routière - poids lourds - redevance kilométrique. perspectives.
- Question écrite n° 40804 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 08/06/2004
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 68693 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 28/06/2005
- marchés publics - code des marchés publics - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 103621 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/09/2006
- administration - rapports avec les administrés - administration électronique. qualité. évaluation.
- Question écrite n° 95403 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 23/05/2006
- personnes âgées - établissements d'accueil - dispositifs médicaux. prise en charge.
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