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Question écrite n° 88067 de M. Denis Merville
Date de dépôt : 07/03/2006
impôt sur le revenu - déclarations - déclarations préremplies. erreurs. conséquences.
Question écrite n° 108489 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 31/10/2006
enseignement - politique de l'éducation - partenariat avec les entreprises.
Question écrite n° 87939 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 07/03/2006
drogue - toxicomanie - lutte et prévention. jeunes.
Question écrite n° 76697 de M. Michel Vergnier
Date de dépôt : 25/10/2005
associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
Question écrite n° 121141 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 27/03/2007
fonction publique territoriale - catégorie A - rémunérations. disparités.
Question écrite n° 47438 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 28/09/2004
TVA - taux - importation d'oeuvres d'art.
Question écrite n° 52520 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 07/12/2004
sécurité sociale - mutualité sociale agricole - cotisations. assujetissement. réglementation.
Question écrite n° 75825 de M. Christian Ménard
Date de dépôt : 18/10/2005
agroalimentaire - boissons et alcools - bouilleurs de cru. revendications.
Question écrite n° 61819 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 05/04/2005
rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - sépultures civiles françaises en Algérie. regroupement. perspectives.
Question écrite n° 105128 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 26/09/2006
étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention. politiques communautaires.