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Question écrite n° 16979 de M. Jean-Claude Guibal
Date de dépôt : 21/04/2003
propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
Question écrite n° 59509 de M. Bernard Pousset
Date de dépôt : 08/03/2005
sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
Question écrite n° 28478 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 17/11/2003
agriculture - PAC - tabaculture. perspectives.
Question écrite n° 121351 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 27/03/2007
éducation physique et sportive - enseignants - exercice de la profession. perspectives.
Question écrite n° 33577 de Mme Élisabeth Guigou
Date de dépôt : 10/02/2004
étrangers - FASILD - financement.
Question écrite n° 111191 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 28/11/2006
logement : aides et prêts - allocations de logement - étudiants.
Question écrite n° 9594 de M. Jean-Louis Idiart
Date de dépôt : 23/12/2002
ministères et secrétariats d'État - industrie : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière.
Question écrite n° 108960 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 07/11/2006
pharmacie et médicaments - recherche - laboratoires internationaux de recherche. propositions.
Question écrite n° 94924 de M. François Grosdidier
Date de dépôt : 23/05/2006
enseignement - politique de l'éducation - disciplines scientifiques.
Question écrite n° 29398 de M. Denis Merville
Date de dépôt : 01/12/2003
taxes parafiscales - suppression - conséquences. Arvalis. institut du végétal.