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Question écrite n° 100819 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 25/07/2006
impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
Question écrite n° 2135 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 02/09/2002
transports ferroviaires - SNCF - tarifs.
Question écrite n° 80658 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 13/12/2005
ministères et secrétariats d'État - archives - gestion.
Question écrite n° 44954 de M. Alain Néri
Date de dépôt : 03/08/2004
commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
Question écrite n° 41657 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/06/2004
politiques communautaires - agriculture - négociations. OMC. perspectives.
Question écrite n° 49277 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 26/10/2004
automobiles et cycles - industrie - perspectives.
Question écrite n° 77691 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 08/11/2005
économie sociale - réforme - appellation. délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale.
Question écrite n° 31676 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 13/01/2004
élevage - PAC - lait. perspectives.
Question écrite n° 42210 de M. Alfred Trassy-Paillogues
Date de dépôt : 22/06/2004
handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
Question écrite n° 99930 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 11/07/2006
handicapés - réglementation - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application. disparités.