Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°230 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de Mmes JACQUAINT, JAMBU, MM. GREMETZ, BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 16 BIS - Non renseigné
Amendement n°115092 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°1 - PRÉVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES (deuxième lecture) - (n° 3106): Date de dépôt : 31/05/2006; Amendement de M. Goasguen, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°1 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 02/12/2005; Amendement de M. Mariton - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°18 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de Mme Fraysse et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°331 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 18/11/2006; Amendement de MM. Vaxès, Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 32 - Rejeté
Amendement n°344 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°58 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612): Date de dépôt : 15/12/2005; Amendement de M. Novelli - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°277 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de MM. Tian et Gilles - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°76 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 28/06/2005; Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul et les membres du groupe socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné